Remboursement de vos impôts... c'est possible, si vous vous y prenez bien !

Remboursement de vos impôts ?

Hello friends ! :)

oui... je sais... je vous avais indiqué, dans mon dernier article sur le portage salarial que j'écrirais hier... et, je vous jure (m'sieur le juge) que j'ai tout tenté pour me libérer quelques heures, hier, pour le faire ! Mais il y a des jours comme cela où rien n'y fait ! Entre les "bons amis" qui vous appellent uniquement quand ils ont besoin de vous, le boss qui pense que vous êtes "à dispo" à toute heure du jour et de la nuit, et mon agent littéraire qui pense que j'écris 2000 mots à la minute... bah... oui, "hier" a purement et simplement disparu de mon planning prévisionnel !

So... j'arrête de me plaindre :) je suis là maintenant !

Et je voulais savoir si vous aviez entendu parlé de remboursement d'impôts... ? Et je parle ici de "vraiment" se faire rembourser ses impôts ! Je ne parle pas de crédit d'impôts dans le cas, par exemple, d'un changement complet de toutes vos fenêtres, de travaux importants ou encore de l'installation de panneaux solaires sur votre toit ! Vous avez remarqué le discours "commercial" dans tous ces cas ? --> "bonjour madame ! bonjour monsieur ! je me présente à vous pour vous proposer de gagner de l'argent en faisant installer des panneaux solaires sur votre toit ou dans votre jardin ! Et en plus, gratuitement !!"... c'est cela oui... !  Eh bien... lorsque vous creusez la question, vous apprenez finalement que vous allez devoir prendre un crédit sur 20 ans pour payer les panneaux solaires que l'on va vous installer sur le toit. Mais... que le crédit d'impôts que le fisc va vous accorder va vous permettre de payer les travaux d'installation (qui vous seront remboursés... mais que vous allez devoir débourser tout de même auparavant...) et que vos mensualités de crédit seront remboursées, dans le temps (sur 20 ans quoi...) par les gains que vous ferez en revendant l'électricité produite par vos panneaux (enfin... ceux de la banque:) ) à votre fournisseur d'électricité ! Et puis... s'il ne fait pas beau, vous produisez peu... mais vous aurez toujours à rembourser les mensualités de votre prêt, qui, elles, ne fondent pas au soleil !!

Donc... j'en reviens à mon remboursement d'impôts... Et là, je ne vais pas vous raconter de salades... vous pouvez y avoir droit si vous ne trichez pas, évidemment ! Pour être clair... vous pouvez en bénéficier SI VOUS AVEZ de VRAIES DIFFICULTES A FINIR VOS MOIS. Et si tel est le cas... vous pouvez demander cela TOUS LES ANS si vous le souhaitez !!

Aller... je vous explique tout cela... mais, en préambule tout de même, sachez que certains, sur le net, vous ferons payer la méthode que je vais vous indiquer ici. NE PAYEZ PAS ! Vous n'apprendrez rien de plus que ce que je vais vous décrire ici. Donc... en ce qui me concerne, je le fais gratuitement ! Sur mon temps... et vous n'aurez à "débourser" qu'un peu de votre temps pour lire ces quelques mots :) c'est promis !!

Ensuite... si vous voulez appliquer la méthode... vous aurez à payer un, ou 2 timbres ! Si si... et uniquement ! Car je pourrai vous faire le service après-vente "à l'oeil" !

So...

Pour vos impôts, il y a, chaque année, une issue de secours ! Si si ! Vous payez des impôts locaux et/ou l’impôt sur le revenu ? Eh bien chaque année, vous avez le droit de demander à
NE PAS PAYER : pas entièrement, ou... pas du tout d'ailleurs ! Ou encore... à obtenir le remboursement d’un impôt déjà payé ! Bah oui, cela marche aussi dans ce sens là...

Ok... payer ses impôts, c’est fondamental : sans notre contribution à tous, pas de route, pas d’école, pas d’hôpital…Mais la liberté (si tant est que l'on puisse nommer cela ainsi...), c’est de pouvoir dire : « moi, cette année, je ne PEUX PAS ! Je suis dans l'impossibilité de payer parce que...» Et là... évidemment, il ne faut pas tricher ou mentir. Car si vous ne pouvez vraiment pas, vous aurez de quoi le prouver au fisc. Et c’est ce que vous permet la loi ! Le fisc s’avère même bien plus humain – et généreux – qu’on ne le croit (il a remboursé jusqu'à 230 millions d’euros par an ces 5 dernières années). Seulement... savoir que ça existe ne suffit pas.
Il faut avoir la bonne méthode à jour pour le faire. Et la seule qui existe est celle que je vais vous décrire ici !

Il faut savoir... que c'est la loi !

Le fisc rembourse des impôts à la majorité des contribuables qui le lui demandent. Ben oui !
Vous en doutez encore ? C'est sûr... comme l’immense majorité des Français ne le savent pas... vous devez le découvrir aussi ! Cela a été mon cas voici 10 ans maintenant... ! Et j'ai pu bénéficier de cette loi 2 fois ! Enfin... les quelques-uns qui le savent sans l’avoir expérimenté ont encore du mal à y croire ! Tenez, vous pouvez même vous amuser à poser la question autour de vous : « Savez-vous que le fisc rembourse des impôts ? » Vous générerez beaucoup d’incrédulité, et quelques sarcasmes, c'est sûr !

Normal : les contribuables français – parmi les plus imposés du monde – ne peuvent imaginer qu’ils pourraient recevoir un chèque en remboursement de leurs impôts (sur le revenu ou les impôts locaux). Pourquoi l’administration ferait-elle tant d’efforts pour récolter l’impôt pour ensuite en rembourser une partie, sur simple demande ?! Voici la réponse : parce que c’est la loi. En effet : une loi autorise effectivement tout contribuable à demander une remise sur chacun de ses impôts. Vous pensez peut-être que si c’était vrai, tout le monde en profiterait ! Justement, non ! Pourquoi ? Parce que l’administration n’a franchement pas intérêt à en faire la publicité. Logique non ? D’ailleurs, elle fait tout pour le cacher (notamment sur internet). Pourtant, ceux qui ont déjà utilisé ce droit ne se privent plus de l’invoquer, dès qu’ils en ont besoin. Non pas qu’ils estiment leurs impôts injustes. C'est simplement qu'ils font face à des difficultés financières, comme beaucoup de Français. Mais ils savent, eux, que le fisc peut les aider. Vous aussi, vous allez pouvoir en faire l’expérience, si vous ne trichez pas, encore une fois. Ici, il ne s'agit pas croire ou ne pas croire. La loi est la loi. La réalité est la réalité. Il suffit juste de l’utiliser, dès que vous en avez besoin.

Quels sont les impôts concernés ?

Pour les particuliers, tous les impôts directs sont concernés, à savoir : votre taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle qui l’accompagne, l’impôt sur le revenu si vous y êtes assujetti, et votre taxe foncière si vous êtes propriétaire. Pour les impôts locaux, notez que cela vaut aussi bien pour votre résidence principale que pour une résidence secondaire ou un bien immobilier que vous louez. Par ailleurs, vous pouvez demander une remise même sur les  impôts des années précédentes : il n’y a pas de limite officielle ! Si vous êtes entrepreneur individuel, vous pouvez également bénéficier de cette loi pour la CFE (Cotisation foncière des entreprises) et la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Enfin, si vous êtes gérant de société (SARL, SAS, etc.) vous pouvez en plus obtenir une remise en son nom sur l’IS (impôt sur les sociétés). Mais je n'ai pas, dans le cas de sociétés, les bons exemples de courriers de demandes à vous conseiller... de ce côté là, il faut vous tourner vers un avocat fiscaliste qui pourra vous aider ! (milles excuses...)

Dans la pratique...

On peut discuter avec le fisc du montant de nos avis d’imposition ?

Ce n’est pas exactement ce dont il est question ici : le montant de votre impôt dû, indiqué
au bas de chacun de vos avis d’imposition, ne va pas changer. En fait, ce n’est pas le prix indiqué sur le ticket de caisse qui est réduit – voire annulé – mais ce que vous allez  effectivement payer au caissier… Imaginez que vous souhaitiez acheter un ordinateur dans
une grande surface spécialisée. Vous discutez avec le chef de rayon et lui faites savoir que vous avez droit à un rabais car vous avez découpé un bon de réduction sur un prospectus. En
outre, le jour où vous vous présentez au magasin, une promotion supplémentaire est  accordée. Bref, après avoir tenu compte des ristournes auxquelles vous avez droit, le vendeur
vous annonce le prix final de l’appareil : 1 000 € tout rond (c’est pour l’exemple) ! Il vous remet donc un bon en y mentionnant ce prix de 1 000 €, et vous invite à passer en caisse pour régler votre achat. Et vous me direz... C’est là qu’on paye moins que le prix indiqué ? Bah non. Pas
encore ! A ce stade, vous faites comme tous les clients : vous payez le prix sur lequel vous êtes tombés d’accord avec le vendeur, à savoir 1 000 €. Et le caissier vous remet un ticket de caisse indiquant 1 000 €. Jusque-là, rien d’anormal… Sauf que vous connaissez une parade confidentielle pour obtenir un remboursement : en retournant voir le chef de rayon, vous lui expliquez que 1 000 €, compte tenu de votre situation financière actuelle, ça ne vous arrange pas trop : vous connaissez une période de chômage, vous devez faire réparer la voiture avec laquelle vous vous rendez au travail, votre grand fiston doit se loger loin de chez vous pour
ses études, vous devez refaire votre toiture à la suite d’une tempête, etc. Bref, vous lui faites part de vos difficultés financières et lui demandez une remise. Et là, parce que vous invoquez
la bonne disposition et que vous l’avez convaincu, le vendeur vous fait effectivement un chèque de 500 €, 700 €, voire de 1 000 € ! Et là... vous allez me dire que c'est "nimporte quoi..." et vous avez raison : en tentant une telle négociation chez Darty ou à la Fnac, vous risquez de finir votre shopping dans les bras de l’agent de sécurité ! Mais... pas auprès du fisc, aussi incroyable que cela puisse paraître. Bien entendu, si vous déboulez à l’accueil de votre centre des impôts pour réclamer un chèque, vous finirez également votre visite… dans
les bras de l’agent de sécurité ! Vous devez agir dans les règles en invoquant la bonne loi, en présentant les bons arguments et en fournissant les bons justificatifs. Mais, au final, rien de compliqué à cela, je vous assure ! Je l'ai fait et certains de mes "bons amis" diraient que je ne suis pas la moitié d'un c... alors si j'y arrive :) vous aussi !!

Et puis... beaucoup le font déjà : l’année dernière, le fisc a remboursé 74 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu ; près de 122 millions au titre des impôts locaux ; et 27 millions de
redevances audiovisuelles ! Ça paraît beaucoup mais ce n’est qu’une goutte d’eau dans le budget de l’Etat. L’impôt sur le revenu génère à lui seul 76 milliards d’euros. Soit mille fois plus.

Concrètement, comment en profiter ?

Comme au magasin ! Vous êtes d’accord avec le fisc sur le prix à payer, mais, finalement, vous
ne paierez pas tout (et si vous avez déjà réglé tout ou partie de votre impôt, vous obtiendrez un remboursement).
Reprenons : vous recevez un avis d’imposition sur lequel est indiqué un montant à payer. Par
exemple : 1 000 €. S’il s’agit de l’impôt sur le revenu, vous avez éventuellement déclaré des charges ouvrant droit à réduction (frais de femme de ménage, don à une oeuvre caritative, etc.). Un peu comme le coupon promotionnel que vous présentez au vendeur. Et, en examinant votre avis d’imposition, vous constatez que le fisc a bien tenu compte de ces réductions dans le calcul de votre impôt. Vous ne contestez donc pas ce montant de 1 000 €, et votre avis d’imposition ne sera pas corrigé. A priori, vous n’avez donc plus le choix : il faut passer à la caisse ! Donc vous payez la somme mise en recouvrement, comme tous les contribuables… Sauf...

Sauf que vous, vous connaissez une astuce méconnue – mais légale – qui vous permet de retourner voir votre agent des impôts afin de lui faire part de vos difficultés financières. Et, finalement, il vous rembourse 500 €, 700 € voire la totalité : 1 000 € ! Et oui... cela existe ! Il s’agit même d’une loi : l’article L.247 du Livre des procédures fiscales (LPF). Il vous permet de
demander à l’administration une remise gracieuse (partielle ou totale) sur chacun de vos impôts, même si vous les avez déjà payés. Dans ce cas, vous recevez un remboursement.
Retenez donc la clé : article L.247 du LPF. Mais... il faut remplir deux conditions tout de même : Pour en bénéficier, vous devez d’abord… en faire la demande ! Voilà pourquoi seuls les contribuables qui connaissent cette disposition confidentielle peuvent en profiter. Ensuite,
vous devez démontrer que vous vivez une période de « gêne ou d’indigence ». Rien à voir avec le transit intestinal ! Quand on parle de gêne, il faut la voir d’un point de vue financier.
En clair, si vous rencontrez des difficultés financières – comme à peu près tout le monde de temps à autre – vous pouvez invoquer cette loi. Et ce n’est pas réservé aux plus pauvres ! Pas du tout ! On parle de « gêne »… Vous pouvez tout à fait être en situation de gêne financière même si vos revenus sont confortables. La preuve : le fisc accorde 74 millions de remises  l’impôt sur le revenu. Or cet impôt n’est réglé que par les foyers les plus favorisés. Dans la situation économique que l’on vit, il y a beaucoup de gens qui pourraient légitimement  demander une remise gracieuse, mais qui ne le font pas. Pourquoi ? D’abord parce que la majorité des contribuables ne connaît pas cette disposition. Ensuite parce que certains  craignent à tort l’administration fiscale. Il faut être clair sur ce point : il n’y a aucune raison de s’inquiéter, votre demande est un droit et ne déclenchera pas une enquête très approfondie (sauf évidemment si vous êtes malhonnête ou si vous trichez avec le fisc). Faites sincèrement état de vos difficultés financières et, dans le pire des cas, vous recevrez une réponse négative. Ce qui ne vous interdira pas de déposer un recours ou de faire une  nouvelle demande pour l’impôt suivant !

La remise n’est pas automatique...

C'est à savoir... ne pensez pas que la demande suffit à obtenir cette remise. Mais la demande est un droit ! Un simple courrier suffit dans lequel vous expliquez en quoi votre situation s’est dégradée. Vous demandez par conséquent un dégrèvement partiel (par exemple 50 %) ou total de votre impôt. On parle de « recours gracieux ». Mais ce n’est pas un dû : l’administration fiscale peut décider de vous accorder le dégrèvement demandé, une partie seulement ou rien du tout. D’ailleurs, si elle refuse, elle n’a pas à se justifier ! En clair, elle
est souveraine. Mais vous devez savoir ceci, c’est essentiel : dans 63 % des cas, elle dit oui ! Et ceux qui payent quatre impôts (les deux taxes locales, l’impôt sur le revenu et la redevance audiovisuelle) ont 97 % de chances d’obtenir au moins une remise chaque année !

Qu'allez-vous recevoir ? Si cela fonctionne...

Un avis de dégrèvement !

Si votre demande de dégrèvement est partiellement ou totalement acceptée, votre centre des impôts va d’abord vous adresser « un avis de dégrèvement » pour chaque impôt concerné. Il se présente sous différentes formes selon les départements, mais il indique généralement le montant de l’impôt dû à l’origine (et des éventuelles pénalités de retard), le montant du  dégrèvement accordé (ainsi que sur les pénalités) et le montant restant à votre charge.

Et un chèque de remboursement donc !

Si vous n’aviez pas encore réglé l’impôt sur lequel porte votre dégrèvement, vous n’aurez pas à le payer (ou en partie seulement), et l’affaire s’arrêtera là. En revanche, si vous aviez déjà réglé l’impôt concerné, le Trésor public doit encore vous rembourser ! Vous recevrez alors un sympathique chèque du montant de votre remise que vous n’aurez plus qu’à encaisser sur votre compte bancaire ! Sachez aussi que certains contribuables sont remboursés par virement bancaire.

A qui s’adresse cette loi ? A tous !

Tous les contribuables ont le droit de profiter de cette loi. Vous devez juste faire valoir des difficultés financières. Mais qui n’en a pas ? Les choses doivent être dites une fois pour toutes : les dispositions de l’article L.247 du LPF s’adressent à tous les contribuables. Absolument tous, sans exception. En clair, si vous avez reçu un avis d’imposition, vous êtes en droit de demander une remise. Il n’y a aucune autre condition de revenus, de statut ou d’état civil à
remplir pour solliciter un recours gracieux. Ceux qui prétendent le contraire sont mal informés.

Maintenant, qu’entend-on par « difficultés financières » ? Là encore, les choses doivent être dites une fois pour toutes : il n’y a ni barème, ni échelle, ni plafond, ni plancher ! « Ainsi, aucune réglementation ne dit qu’un chômeur bénéficiera automatiquement d’un dégrèvement. De la même manière, un contribuable payant l’ISF ne verra pas sa requête rejetée  automatiquement pour cette simple raison. Aucune disposition ne stipule qu’il faut avoir perdu au moins 20 ou 30 % de ses revenus, par exemple, pour y prétendre. Rien, absolument rien, n’est établi à l’avance. La décision est réellement laissée au libre arbitre de l’agent qui prend en charge votre requête. Seule son appréciation personnelle entrera en ligne de compte. l En résumé, tout le monde a le droit de déposer une demande, celle-ci pouvant être acceptée ou
pas. Voilà pourquoi je ne pourrai pas, ici, vous dresser un inventaire exhaustif des difficultés permettant de bénéficier des dispositions de l’article L.247. On ne peut pas donner de liste des arguments à présenter, pour la bonne et simple raison que cette liste… n’existe pas ! En un mot, dès que vous connaissez un pépin, tentez votre chance, sachant qu’il n’y a pas de bons et de mauvais arguments… sinon celui qui consisterait à simplement pleurnicher parce que
vous jugez vos impôts trop élevés ! Et celui-ci, d'argument... ne fonctionne pas :)

Qu'appelle-t-on "difficultés"  ?

Vous devez cependant apporter la preuve d’une difficulté financière qui vous met dans une situation telle que vous avez du mal à joindre les deux bouts. En clair, Il faut faire état d’une perte de revenu – ou d’une dépense obligatoire – relativement soudaine :)
Même si la liste officielle n’existe pas, les cas sont légion : chômage, maladie, séparation,  dégât des eaux, panne de voiture, travaux coûteux, surendettement, baisse de revenus, décès d’un proche, mutation professionnelle, etc. Bref, faites état d’un problème plus ou moins grave vous mettant dans la mouise  financièrement. Et justifiez-le en démontrant qu’il pèse  lourdement sur votre train de vie en joignant des justificatifs convaincants (lettre de  licenciement, bulletins de paie, certificat médical, factures, relevés de compte, etc.). Et si vous pouvez prouver vos dires... cela peut être "tout bénéf" pour vous !

Enfin...

Bon... pour aujourd'hui... cela paraît suffisant non ?

Encore une fois, dans tout cela... il n'y a pas d'arnaque !! La loi, c'est la loi ! Et l'on parle bien ici de remise gracieuse !! Vous n'aurez pas, si vous êtes remboursé, à re-devoir quoique ce soit sur le remboursement effectué par le Trésor public (sauf si vous avez menti au fisc et qu'il s'en aperçoit... mais là, faut pas... ce n'est pas bien !! :) )

Donc... à demain pour la suite... promis cette fois ! Et je vous donnerai les détails de la demande (ou des demandes à effectuer).

Bises à toutes et tous,

J. Parker